Aire d'accueil de la Grève - Manifestation d'Intérêt Spontanée

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Publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Date de publication : 17/05/2021

Date limite de manifestation des intérêts : 23/06/2021

Supports de publication :

∙ Site internet de la commune

∙ Affichage en mairie

Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :

Commune du Faou - Place aux foires - 29590 LE FAOU - 02.98.81.90.44 - accueil@mairielefaou.fr

La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation de la parcelle référencée section AE0001 au cadastre (utilité publique) en vue d’y gérer une aire pour véhicules de loisirs.

Date d’effet de l’occupation projetée : 24/06/2021 pour une durée de 4 ans.

Modalités de présentation des intérêts concurrents :

Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Tout porteur d’un projet concurrent pour la gestion de ce type d’aire, intéressé par l’occupation des parcelles considérées pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 23/06/2021 en contactant :

Monsieur le Maire - 02.98.81.90.44 - accueil@mairielefaou.fr

Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.

Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiqués par le cahier des charges.

Mairie de le faou
LE FAOU TOWN HALL
TY KER AR FAOU
Place aux Foires
29590 Le Faou

Tél. 02 98 81 90 44
Fax 02 98 81 08 03
Place aux Foires
29590 Le Faou

Tél. 02 98 81 90 44
Fax 02 98 81 08 03
Plasen ar marc’had
29590 Le Faou

Pgz. 02 98 81 90 44
Faks 02 98 81 08 03
Horaires de la mairie
Townhall schedule
EURIOU DIGERIN AN TY KER
Lundi, mardi et jeudi
de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h
Mercredi et Vendredi
de 9 h à 12 h 15

Permanence des élus
le samedi matin de 10 h à 12 h
Monday, tuesday and Thursday
from 9 h to 12 h 15 and from 13 h 30 to 17 h
Wednesday and Friday
de 9 h à 12 h 15

Permanency of elects
on saturday morning from 10 h to 12 h
Lun, Meurzh ha Yaou ha Gwener
deuz 9 e da 12 e 15 hag deuz 13 e 30 da 17 e
Mercʼher ha Gwener
deuz 9 e da 12 e 15

Degemer gant an dilennidi
Ar sadorn vintin da 10 e hag deuz 12 e