Rapport de l'Enquête Publique - AVAP

Rapoprt de l'Enquête Publique sur l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°2019-281 du 25/09/2019, Monsieur le Maire de LE FAOU avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de l’AVAP, arrêté par délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 du Conseil Municipal. Du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, Monsieur Jean-Luc PIROT, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Rennes, s'est tenu à la disposition de la population les :

• lundi 14 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• mercredi 23 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• mardi 29 octobre 2019 après-midi de 13h30 à 16h30
• jeudi 7 novembre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• vendredi 15 novembre après-midi 13h30 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions ont été transmis au Maire et seront tenus à la disposition du public pendant une année :

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions

Annexes

Ci-dessous pour rappel les pièces du dossier AVAP soumis à l'enquête publique:

1-RAPPORT DE PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AIRE

• 1-a. DIAGNOSTIC DE L’AVAP
• 1-b. REPORT DU CADASTRE NAPOLEONIEN de 1845 AU CADASTRE EN VIGUEUR
• 1-c. PLAN DE DATATION

2-PLANS REGLEMENTAIRES :

• Planche 2a : PERIMETRE ET SECTEURS DE L’AVAP au 1/20000ème (format A3)
• Planche 2b : PLAN REGLEMENTAIRE D’ENSEMBLE au 1/7500ème (format A0)
• Planche 2c : PLAN REGLEMENTAIRE CENTRE au 1/1500ème (format A0)
• Planche 2d : PLAN REGLEMENTAIRE DE RUMENGOL au 1/1500ème (format A0)
• Pièce 2e : CAHIER DES HAMEAUX ET ECARTS au 1/2000ème (format A3) :
  • 2e-LeFaou_AVAP_COATBIHAN_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_GUERN_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_GUERVENNEC_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_KERMOAL_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_KERVENEZ_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_STUM_LINCOSPER_A3_2000e

3-REGLEMENT

4. DELIBERATIONS, COMPTES RENDUS CL-AVAP, RAPPORT CRPA

• Délibération n°2015-02-019 du 19/02/2015 - CREATION DE L'AVAP
• Délibération n°2015-08-082 du 27/10/2015 - CREATION DE L'AVAP
• Délibération n°2016-02-038 du 07/04/2016 - CLAVAP PRECISIONS
• Délibération n°196/2017 de la CCPCAM pour la compétence communale
• Délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 - AVAP ARRET DU PROJET
• CLAVAP - REGLEMENT INTERIEUR
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°1
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°2
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°3
• RAPPORT de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture
• Bilan de la concertation et cahier d'observation
• Avis des Personnes Publiques Associées (regroupement des avis)
• Rapport environnemental et Avis de la MRAe
• Arrêté municipal n°2019-281 - Enquête publique AVAP