Enquête Publique - AVAP

Enquête Publique sur l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°2019-281 du 25/09/2019, Monsieur le Maire de LE FAOU a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de l’AVAP, arrêté par délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 du Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur Jean-Luc PIROT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes. L’enquête publique se déroulera en Mairie du Faou du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019.

Durant les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au jeudi de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), le public pourra prendre connaissance du dossier en Mairie ou sur le site Internet https://www.lefaou.bzh. Il pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en Mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie du FAOU – 29590 LE FAOU ou par mail avap@mairielefaou.fr

Les permanences du Commissaire Enquêteur auront lieu les :

• lundi 14 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• mercredi 23 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• mardi 29 octobre 2019 après-midi de 13h30 à 16h30
• jeudi 7 novembre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
• vendredi 15 novembre après-midi 13h30 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

PIECES DU DOSSIER AVAP SOUMIS A L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

1-RAPPORT DE PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AIRE

• 1-a. DIAGNOSTIC DE L’AVAP
• 1-b. REPORT DU CADASTRE NAPOLEONIEN de 1845 AU CADASTRE EN VIGUEUR
• 1-c. PLAN DE DATATION

2-PLANS REGLEMENTAIRES :

• Planche 2a : PERIMETRE ET SECTEURS DE L’AVAP au 1/20000ème (format A3)
• Planche 2b : PLAN REGLEMENTAIRE D’ENSEMBLE au 1/7500ème (format A0)
• Planche 2c : PLAN REGLEMENTAIRE CENTRE au 1/1500ème (format A0)
• Planche 2d : PLAN REGLEMENTAIRE DE RUMENGOL au 1/1500ème (format A0)
• Pièce 2e : CAHIER DES HAMEAUX ET ECARTS au 1/2000ème (format A3) :
  • 2e-LeFaou_AVAP_COATBIHAN_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_GUERN_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_GUERVENNEC_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_KERMOAL_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_KERVENEZ_A3_2000e
  • 2e-LeFaou_AVAP_STUM_LINCOSPER_A3_2000e

3-REGLEMENT

4. DELIBERATIONS, COMPTES RENDUS CL-AVAP, RAPPORT CRPA

• Délibération n°2015-02-019 du 19/02/2015 - CREATION DE L'AVAP
• Délibération n°2015-08-082 du 27/10/2015 - CREATION DE L'AVAP
• Délibération n°2016-02-038 du 07/04/2016 - CLAVAP PRECISIONS
• Délibération n°196/2017 de la CCPCAM pour la compétence communale
• Délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 - AVAP ARRET DU PROJET
• CLAVAP - REGLEMENT INTERIEUR
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°1
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°2
• CLAVAP - COMPTE RENDU N°3
• RAPPORT de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture
• Bilan de la concertation et cahier d'observation
• Avis des Personnes Publiques Associées (regroupement des avis)
• Rapport environnemental et Avis de la MRAe
• Arrêté municipal n°2019-281 - Enquête publique AVAP