Rapport de l'Enquête Publique - AVAP

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Rapoprt de l'Enquête Publique sur l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°2019-281 du 25/09/2019, Monsieur le Maire de LE FAOU avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de l’AVAP, arrêté par délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 du Conseil Municipal. Du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, Monsieur Jean-Luc PIROT, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Rennes, s'est tenu à la disposition de la population les :

  • lundi 14 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
  • mercredi 23 octobre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
  • mardi 29 octobre 2019 après-midi de 13h30 à 16h30
  • jeudi 7 novembre 2019 matin de 09h00 à 12h00,
  • vendredi 15 novembre après-midi 13h30 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions ont été transmis au Maire et seront tenus à la disposition du public pendant une année :

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions

Annexes

Ci-dessous pour rappel les pièces du dossier AVAP soumis à l'enquête publique:

1-RAPPORT DE PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AIRE

2-PLANS REGLEMENTAIRES :

3-REGLEMENT

4. DELIBERATIONS, COMPTES RENDUS CL-AVAP, RAPPORT CRPA

 

Mairie de le faou
LE FAOU TOWN HALL
TY KER AR FAOU
Place aux Foires
29590 Le Faou

Tél. 02 98 81 90 44
Fax 02 98 81 08 03
Place aux Foires
29590 Le Faou

Tél. 02 98 81 90 44
Fax 02 98 81 08 03
Plasen ar marc’had
29590 Le Faou

Pgz. 02 98 81 90 44
Faks 02 98 81 08 03
Horaires de la mairie
Townhall schedule
EURIOU DIGERIN AN TY KER
Lundi, mardi et jeudi
de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h
Mercredi et Vendredi
de 8 h 45 à 12 h 15

Permanence des élus
le samedi matin de 10 h à 12 h
Monday, tuesday and Thursday
from 8 h 45 to 12 h 15 and from 13 h 30 to 17 h
Wednesday and Friday
de 8 h 45 à 12 h 15

Permanency of elects
on saturday morning from 10 h to 12 h
Lun, Meurzh ha Yaou ha Gwener
deuz 8 e 45 da 12 e 15 hag deuz 13 e 30 da 17 e
Mercʼher ha Gwener
deuz 8 e 45 da 12 e 15

Degemer gant an dilennidi
Ar sadorn vintin da 10 e hag deuz 12 e