Commune du Faou
Premier tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
En vue de dresser la liste préparatoire des jurés d’assises, le Maire ou son représentant tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés proportionnel aux chiffres de sa population.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 avril 2023, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises, session 2024, le tirage au sortau sort des 3 personnes, qui pourront être appelées ultérieurement en tant que jurés d’assises, le mercredi 24 mai 2023 à 16h30 dans la salle du conseil municipal.
Les citoyens, concernés par ce tirage au sort, sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier. Elles devront renseigner un coupon réponse afin de compléter les informations contenues dans la liste électorale et en faire retour impérativement à la mairie pour le 9 juin.
