Aides en urbanisme

Permanences de conseils gratuits

Qui ?	Quels conseils ?	Quand ?	Où ?	Comment ?
ABF, Architecte des Bâtiments de France	toute demande d’urbanisme dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable	sur RDV	sur demande sur site ou à l’agence de Quimper 3 rue Brizeux	Contact : 02 98 95 32 02 sdap.finistere@culture.gouv.fr Site de l’UDAP 29
ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement)	urbanisme, relations locataire / propriétaire, contrats de location, accession à la propriété, aides aux travaux d’amélioration du logement, habitat indigne, difficultés de logement…	tous les 2e vendredis du mois de 9h à 12h sans RDV	Antenne du Faou – ZA de Quiella – 29590 LE FAOU	Contact : 02.98.46.37.38 Site de l’ADIL
Tinergie par Ener’gence, l’agence de maîtrise de l’énergie du pays de Brest	les matériaux, l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables, les aides financières…	tous les 3e vendredis du mois (sauf en août) de 9h à 12h (sans RDV)	Communauté de communes – ZA de Kerdanvez – 29160 Crozon	Contact : 02.98.33.15.14 Site d’Ener’gence
CAUE, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement	construction, réhabilitation; restructuration, rénovation, islolation, aides, démarches…	à la demande,  sur RDV	Maison du Parc naturel régional d’Armorique – 15 place aux Foires – Le Faou	Contact : 02 98 81 90 08 Site du CAUE

Dispositifs

DISPOSITIF DENORMANDIE

• Acquisition : le bien doit être acquis sur Le Faou après le 30 novemre 2022 et avant fin 2023 (date de fin du dispositif sous réserve d’une éventuelle reconduction).
• Travaux : le prix des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. 
• Mise en location : le bien sera loué non-meublé en tant que résidence principale. Des plafonds de loyer et de ressources pour le locataire (identiques à ceux du dispositif Pinel qui concerne les logements neufs) doivent être respectés.

Plus d’info auprès de l’ADIL (voir paragraphe sur les permanences en haut)

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Concrètement, il s’agit d’un dispositif d’aides et de conseils aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs. Ces derniers pourront bénéficier d’aides octroyées par l’ANAH, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.

Les objectifs visés dans l’OPAH communautaire sont les suivants :

• La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
• La lutte contre la précarité énergétique
• L’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
• La résorption de la vacance
• La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.

Plus d’info en janvier 2023 sur le site www.comcom-crozon.bzh et auprès d’un numéro téléphonique dédiée

Subventions

Les subventions suivantes peuvent être sollicitées pour ce qui concerne les éléments présentant un intérêt du point de vue architectural, patrimonial ou historique visibles de la voie publique. La notion de « voie publique » doit être entendue au sens large, il s’agit d’une voie ouverte au public (la visibilité depuis la voie publique n’est pas satisfaite si elle nécessite un accès à la propriété privée entourant le bien -parc ou jardin privé-).

Par exemple : les ouvrants, l’enduit de façade, la couverture … peuvent être pris en compte.

Les travaux doivent être situés dans l’emprise du SPR (Site Patrimonial Remarquable), revêtir un intérêt esthétique évident (c’est à dire sur un édifice identifié au plan comme classé, inscrit, d’intérêt patrimonial ou d’accompagnement) et suivre les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Grâce à son homologation au label ​Petites Cités de Caractère^®, le Faou dispose d’une subvention de la Région Bretagne. Enfin grâce à un conventionnement avec la Fondation du Patrimoine, les demandeurs privés peuvent aussi solliciter leur dispositif.

Les dossiers peuvent être constitués avec l’aide des services de la mairie.

Subvention Petites Cités de Caractères​®

Condition supplémentaire : le bâtiment concerné doit être dans la ville historique de Le Faou (aire d’application de la marque Petites Cités de Caractères​®). A noter que Rumengol n’est donc pas éligible à cette subvention.

Le montant éligible pour cette subvention régionale est de 15 % et est plafonné à 15 000 € et concerne la main d’œuvre et les matériaux de qualité utilisés. A noter que cette aide s’applique aussi pour la pose d’enseigne de style sur les façades de commerces avec un plafond d’aide de 1 500 €.

• Consulter le dispositif régional PCC et déposer sa demande en ligne
• Votre délégué PCC : Ludovic Lassagne / communication@mairie-lefaou.fr

Subvention Fondation du Patrimoine

Le label de la Fondation permet au propriétaire de déduire de son revenu global imposable 50% du montant des travaux de restauration (cas de Rumengol) ou 100% pour les travaux ayant obtenu au moins 20% de subventions publiques (cas de le Faou en cas d’obtenion de la subvention municipale ou d’un autre aide)

En cas de propriétaire non imposable ou avec un impôt sur le revenu est inférieur à 1 300 €, le label permet d’obtenir de la Fondation du patrimoine une aide financière directe.

• Télécharger le dossier FDP à remplir
• Votre délégué départemental du Sud Finistère : Jean-Pierre Goavec / 06 74 75 34 77 / simonejeanpierre@orange.fr

Subvention municipale

La commune propose une aide spécifique supplémentaire conditionnée uniquement soit sur la validation du dossier d’aide régionale sur le périmètre de la ville historique de Le Faou (aire d’application de la marque Petites Cités de Caractères​®), soit sur l’appréciation des mêmes critères par le service urbanisme sur le reste du SPR de la commune et en particulier de Rumengol.

Le montant éligible pour cette subvention municipale est de 15 % et est plafonné à 2 500 € et concerne la main d’œuvre et les matériaux de qualité utilisés.

• Vous devez adresser un courrier à M. le maire pour solliciter cette aide et fournir soit votre accord PCC ou FDP ou votre DP approuvée par l’ABF avec les devis
• Votre adjoint au patrimoine : Ludovic Lassagne / communication@mairie-lefaou.fr