Outils d’urbanisme
Un développement harmonieux et une gestion durable de l'espace constituent un défi d'importance pour les élus locaux. Aménager un territoire de qualité c'est avant tout, déterminer des équilibres d'occupation du sol. C’est aussi rechercher une certaine harmonie entre toutes les fonctions de l'activité humaine en préservant nos ressources, nos paysages.
La règlementation concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire évolue avec les nouveaux besoins et les nouvelles attentes des populations.
Charte des enseignes et façades
Le Faou commune homologuée Petites Cités de Caractère® s'est doté d'une charte sur les enseignes et façades afin d'apporter harmonie et qualité au visuel urbain.
Toute nouvelle demande d'aménagement d'une enseigne ou d'une façade commerciale doit être conforme à ce document pour être approuvée.
Plan Local d’Urbanisme
Par délibération du Conseil Municipal du 1er février 2012, la commune a décidé de réviser son Plan d’Occupation des Sols sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui comprend cinq documents :
- un rapport de présentation qui décrit la situation actuelle de la commune, les tendances constatées et les choix de développement retenus par le conseil municipal,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui expose les orientations retenues par la commune,
- des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune,
- un règlement qui définit
- au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N)
- au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone
- enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…
Site Patrimonial Remarquable - SPR
L’article 28 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2011, a substitué les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Cette loi modifie le code du patrimoine : articles L. 642-1 à L. 642-10). Consulter la délibération du 19 février 2015
L'élaboration de l'AVAP a été confiée au Cabinet d'Etudes GHECO (Agence Berger - Wagon 17000 LA ROCHELLE)
La population est informée que, dans le cadre de la concertation, elle peut encore consulter en mairie et sur ce site les documents et les conclusions de l'enquête publique menée du 14 octobre au 15 novembre 2019.
La loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) classe de facto l'AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Plan PluriAnnuel de Mise en Valeur des Patrimoines
Le Plan PluriAnnuel de Mise en Valeur des Patrimoines (PPMVP) synthétise la politique patrimoniale de la commune avec les actions déjà réalisées et engagées, et les actions envisagées. Il donne des orientations sur la sauvegarde et la valorisation de nos patrimoines et permet l’attribution de l’aide à la rénovation par la Région dans le centre ville grâce au label Petites Cités de Caractère®. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le 2 mars 2022 le PPMVP pour une durée de 5 ans.
Risques urbains
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L 125-2, L 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27. Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en oeuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour qu’il surmonte le sentiment d'insécurité et acquière un comportement responsable face au risque. Par ailleurs, l’information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d'aide et de réparation. Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le Préfet, le Maire, et, dans certains cas, le propriétaire d'un bien immobilier proposé à la vente ou à la location.