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Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°2019-281 du 25/09/2019, Monsieur le Maire de LE FAOU avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), arrêté par délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 du Conseil Municipal.

Voici les documents issus de l’enquête publique à disposition ;

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions

Annexes

Ci-dessous pour rappel les pièces du dossier AVAP soumis à l’enquête publique:

1-RAPPORT DE PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AIRE

2-PLANS REGLEMENTAIRES :

3-REGLEMENT

4. DELIBERATIONS, COMPTES RENDUS CL-AVAP, RAPPORT CRPA

 

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