Par arrêté n°2019-281 du 25/09/2019, Monsieur le Maire de LE FAOU avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), arrêté par délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 du Conseil Municipal.
La loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) classe de facto l’AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Voici les documents issus de l’enquête publique à disposition ;
Rapport du Commissaire Enquêteur
Ci-dessous pour rappel les pièces du dossier AVAP soumis à l’enquête publique:
1-RAPPORT DE PRESENTATION DES OBJECTIFS DE L’AIRE
- 1-a. DIAGNOSTIC DE L’AVAP
- 1-b. REPORT DU CADASTRE NAPOLEONIEN de 1845 AU CADASTRE EN VIGUEUR
- 1-c. PLAN DE DATATION
2-PLANS REGLEMENTAIRES :
- Planche 2a : PERIMETRE ET SECTEURS DE L’AVAP au 1/20000ème (format A3)
- Planche 2b : PLAN REGLEMENTAIRE D’ENSEMBLE au 1/7500ème (format A0)
- Planche 2c : PLAN REGLEMENTAIRE CENTRE au 1/1500ème (format A0)
- Planche 2d : PLAN REGLEMENTAIRE DE RUMENGOL au 1/1500ème (format A0)
- Pièce 2e : CAHIER DES HAMEAUX ET ECARTS au 1/2000ème (format A3) :
4. DELIBERATIONS, COMPTES RENDUS CL-AVAP, RAPPORT CRPA
- Délibération n°2015-02-019 du 19/02/2015 – CREATION DE L’AVAP
- Délibération n°2015-08-082 du 27/10/2015 – CREATION DE L’AVAP
- Délibération n°2016-02-038 du 07/04/2016 – CLAVAP PRECISIONS
- Délibération n°196/2017 de la CCPCAM pour la compétence communale
- Délibération n°2018-01-003 du 07/02/2018 – AVAP ARRET DU PROJET
- CLAVAP – REGLEMENT INTERIEUR
- CLAVAP – COMPTE RENDU N°1
- CLAVAP – COMPTE RENDU N°2
- CLAVAP – COMPTE RENDU N°3
- RAPPORT de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture
- Bilan de la concertation et cahier d’observation
- Avis des Personnes Publiques Associées (regroupement des avis)
- Rapport environnemental et Avis de la MRAe
- Arrêté municipal n°2019-281 – Enquête publique AVAP
